Modalités de livraison

• Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse à l’adresse indiquée lors de l’inscription du client ou de la commande (ci-après désignée par «adresse»).
• Si l’adresse indiquée est incorrecte ou incomplète ou si la livraison est impossible pendant les heures d’ouverture habituelles, LUC MASSY VINS ne peut fournir aucune garantie quant à la mise à disposition du produit.
• LUC MASSY VINS se réserve le droit de résilier le contrat, dans le cas où la livraison serait par deux fois impossible. Les paiements déjà effectués par le client seront remboursés dans ce cas après déduction des frais de livraison engagés.
• Les frais de livraison sont à la charge du client. Le montant total des frais de livraison, TVA incl. est indiqué sur le site de web et durant le processus de commande. Il peut varier selon l’offre ou le type de produit.
• Tous les renseignements utiles sur la disponibilité et les conditions de livraison sont précisés lors d’achat sur le site internet.
• Dès lors que l’envoi a été correctement effectué, la responsabilité de LUC MASSY VINS ne peut être engagée en cas de vol, de perte ou de tout endommagement d’un colis.
• La livraison de petites quantités (colis de détail) se limite à la livraison en bordure de trottoir. Une livraison à l'étage et le montage peuvent être demandés selon transporteur, mais ne sont pas inclus dans le prix d'achat si ceci n'est pas mentionné expressément.
• En cas de force majeure, le délai de livraison peut être prolongé en conséquence. On considérera en particulier cas de force majeure une grève, un lock-out, une intervention des autorités, une pénurie d’énergie ou de matières premières, des difficultés dans les transports, une impossibilité d’exploitation due par exemple à un incendie, une inondation, un dommage aux machines, la foudre et toute autre difficulté que LUC MASSY VINS ne peut avoir prévue et dont elle ne peut être tenue responsable.
• En cas de retard, LUC MASSY VINS informe le client par courriel ou téléphone. Le client ne peut se prévaloir dans ce cas d’un droit à remboursement ou à indemnisation.
• LUC MASSY VINS ne peut être tenu pour responsable que des dommages subis par la marchandise lors d’un transport de vin effectué par ses propres services. Toute autre responsabilité, notamment en cas de transport par un tiers (par ex. La Poste), est exclue.

Réserve de propriété

La propriété d’un produit n’est transférée au client qu’après le paiement total du prix de vente. LUC MASSY VINS est en droit de faire inscrire une clause de réserve de propriété à ce sujet au registre des pactes de réserve de propriété compétent. En approuvant les présentes Conditions générales, le client accepte tous les points fondamentaux de l’inscription d’une telle réserve de propriété. En outre, il est tenu de certifier à nouveau à la première demande et par écrit à LUC MASSY VINS son approbation des points fondamentaux de l’inscription de la réserve de propriété (Art. 4 alinéa 4 de l’ordonnance du Tribunal fédéral concernant l’inscription des pactes de réserve de propriété). Le client n’est autorisé à revendre un produit qu’à l’acquittement total du prix d’achat.

Droit de rétractation

• Le client peut à tout moment avant la réception faire valoir son droit de rétractation par email ou courrier sans en préciser les motifs. Si le droit de rétraction est exercé alors que la marchandise a déjà été envoyée, le client devra s’acquitter des frais de livraison engagés par LUC MASSY VINS. Alors, la marchandise doit être renvoyée, non endommagée et complète, dans un délai de 3 (trois) jours après réception dans l’emballage d’origine, non endommagé, complet et réutilisable (étiquette comprise), ainsi qu’avec le bon de livraison.
• Si des commandes de LUC MASSY VINS sont retournées, les frais de réexpédition sont à la charge du client. Ceci s'applique également aux annulations de commandes que le client n’a pas encore reçues mais qui sont déjà parties des dépôts de LUC MASSY VINS, et pour lesquelles la livraison ne peut plus être arrêtée.
• Le client a la possibilité de retourner la marchandise soit par la poste soit par un transporteur privé à ses propres frais et à ses risques. En cas de rétraction ou d’échange, LUC MASSY VINS peut également venir rechercher la commande à ses risques et aux frais du client.
• Si le retour est dû à une erreur de LUC MASSY VINS, le montant débité ou payé sera crédité en faveur du client aux coordonnées bancaires qu’il communiquera. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bon d'achat. Dans les autres cas de retours, le remboursement sera effectué sous forme de bon d'achat.
• Le renvoi est toutefois exclu dans les cas de livraisons suivants:

Produits défectueux

• Le client doit vérifier la livraison dans les plus brefs délais possibles.
• Si le produit livré ne correspond pas au produit commandé, si le produit est entaché de vices (notamment défectueux, goût de bouchon, étant entendu que le défaut ne doit pas être imputable au client, par ex. stockage, conservation inapproprié, ...) ou si la livraison est incomplète, le client doit avertir LUC MASSY VINS dans les 3 (trois) jours ouvrables suivants la constatation du défaut par email, par courrier ou par téléphone (021 799 21 47). Dans ce cas, LUC MASSY VINS fournira un produit équivalent en remplacement, sous réserve de disponibilité, notamment en raison de l’année de production, les frais de livraison étant à la charge de LUC MASSY VINS.
• Le client doit alors renvoyer le produit concerné à l’adresse LUC MASSY VINS, Route de la Corniche 11, 1098 Epesses dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables dès l’annonce du défaut. Il recevra les instructions et moyens d’aide nécessaires directement par LUC MASSY VINS.
• LUC MASSY VINS n’assume aucun risque lié à l’approvisionnement. LUC MASSY VINS n’est responsable que de la livraison sur la base du stock de produits existant.
• Si une livraison en remplacement n’est pas possible pour des raisons non imputables à LUC MASSY VINS, MASSY ne peut en être tenu responsable et n’a donc aucune obligation d’indemniser le client.